Résultats de recherche
ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 264 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “가개통소액급전내구제 Gora43430aa 청소년당일소액급전해결 고라통신 선불유심 현금화 정식업체 근로자긴급재난지원자금 제주시 24시 당일소액급전대출"
« Je n'ai pas encore d'adresse électronique »
-
particulier
« Je gère mon PAS – Avance sur les réductions ou crédits d'impôt »
-
particulier
« Formulaire 5000-CN-SD : Attestation de résidence - Millesime 2023 - N° CERFA 12816*04 »
« Convention internationale - Kirghizistan »
« Quelles sont les informations à déclarer via le service en ligne "Biens immobiliers" ? »
Vous devez déclarer tout changement d’occupation de vos logements et dépendances (cave, garage, parking…) sur le service en ligne « Biens immobiliers » du site impots.gouv.fr, depuis votre espace Finances publiques, dès la modification de la situation ou du locataire.
Les informations à saisir sont : la nature de l’occupation (résidence principale, secondaire, location, gratuit, vacance), la raison d’une vacance, l’identité de l’occupant (particulier ou personne morale), les modalités des locations saisonnières (période, gestionnaire, classification), et éventuellement le loyer mens…
-
particulier
« Dispositifs amortisseur électricité et bouclier tarifaire »
L’amortisseur électricité, en vigueur du 1 janvier au 31 décembre 2023, complète les mesures d’accompagnement des entreprises et collectivités face à la hausse des tarifs. Il s’applique aux clients professionnels non éligibles au bouclier tarifaire, selon des critères de taille, et consiste en une prise en charge partielle de la facture par l’État dès que le prix souscrit dépasse un seuil. La réduction est appliquée directement par le fournisseur, et un simulateur en ligne permet d’estimer le montant de l’aide pour les PME, TPE et collectivités.
Le bouclier tarifaire vise à limiter …
« Formulaire n°3514-SD - Avis d'acompte - TVA et taxes assimilées - Régime simplifié »
« Guide des prix de transfert à l'usage des PME »
-
professionnel
« Formulaire n°2020-TGAP-CC-SD - TAXE GENERALE SUR LES ACTIVITES POLLUANTES »
« Indisponibilité des services en ligne le 13/11 de 8h à 9h »
Le portail impots.gouv.fr et l’ensemble des services en ligne seront indisponibles le 13 novembre, de 8 h à 9 h, en raison d’une mise à jour technique.
Nous vous présentons nos excuses pour la gêne occasionnée.
-
particulier
-
professionnel